Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet dream-machine.tech

 

applicables à compter du 25/10/2021- Mise à jour pour conformité internationale (France, US et autres pays)

 

Introduction – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Bienvenue sur dream-machine.tech, le site officiel de Dream Machine Technology.

Le présent document regroupe à la fois :

• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui régissent la navigation sur le site et l’utilisation de l’application associée.
• Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent l’achat et l’utilisation des produits vendus sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les commandes et utilisations du site dream-machine.tech, quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur. Ces conditions sont adaptées aux législations française, européenne, américaine et internationale.

En accédant au site dream-machine.tech, en naviguant dessus, ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales et ces conditions d’utilisation, qui s’appliquent à tous les utilisateurs et clients, quelle que soit leur localisation (France, États-Unis, et autres pays).

Avertissement important :
La Dream Machine est un dispositif utilisant la photostimulation et des lumières stroboscopiques, susceptibles d’entraîner des réactions neurologiques chez certaines personnes. Avant toute utilisation, veuillez prendre connaissance des précautions d’usage et des avertissements médicaux figurant dans ces conditions.

Résumé des principales sections :
Partie 1 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : accès au site et à l’application, propriété intellectuelle, confidentialité des données.
Partie 2 – Conditions Générales de Vente (CGV) : commande, livraison, retours, garantie, responsabilité.
Partie 3 – Dispositions Générales : droit applicable, résolution des litiges, arbitrage et modifications des conditions.

En cas de question, notre service client est disponible à contact@dream-machine.tech.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une expérience immersive et enrichissante avec la Dream Machine.

 

  Partie 1 : Conditions Générales d'Utilisation (CGU) (Ce qui concerne la navigation sur le site, la propriété intellectuelle, la protection des données, les obligations des utilisateurs, l’utilisation de l’application, etc.)

 

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Dream Machine Technology, SARL, capital social : 1000 €, enregistrée au RCS de PARIS en France le 20/10/2019, sous le numéro 881 351 316 RCS PARIS, siège social : 27 Rue de Fontarabie, 75020 Paris, FR, email : contact@dream-machine.tech, n° de TVA intracommunautaire : FR24881351316, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : Dream Machine Technology, SARL

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL dream-machine.tech, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. 

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

Dream Machine Technology se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL

5.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

5.2. Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

L’Editeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

5.3. Suppression de l’espace personnel

L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, l’Editeur va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

6.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Editeur.

6.2. Identité du Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com, 01 77 62 82 03, www.deshoulieres-avocats.com

6.3. Données collectées

6.3.1. Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville, Historique des contrats.

6.3.2. Données collectées auprès des clients

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Engager des procédures judiciaires ;
• Vérifier l'identité des Clients ;

6.3.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

6.3.4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

6.3.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être engagée.

Passé le délai de conservation, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

6.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de l’Editeur est également sécurisé.

6.3.7. Minimisation des données

L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

L’Editeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

6.4. Respect des droits

Les Clients de l’Editeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur  ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

6.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de l’Editeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

6.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de l’Editeur peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles, de demander la suppression de vos données et de refuser la vente de données en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@dream-machine.tech

6.4.3. Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de l’Editeur ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici  un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

6.4.4. Droit à la portabilité des données

Les Clients de l’Editeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans un format transférable, ouvert et lisible.

6.4.5. Droit à la limitation du traitement

Les Clients de l’Editeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

6.4.6. Délais de réponse

L’Editeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

6.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de l’Editeur considèrent que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

6.5. Transfert des données collectées

6.5.1. Transfert à des partenaires

L’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

L’Editeur fait appel aux sous-traitants suivants :

• Partenaires
• Qualité
• Pays destinataire
• Traitement réalisé
• LLDL
• Logistique
• France

 

6.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

6.5.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de l’Editeur.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

7.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

7.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

7.3 Propriété des Contenus

Tous les contenus proposés dans l'application Dream Machine, y compris mais sans s'y limiter, les sessions, les musiques, les vidéos, les guides audio, les graphiques et tout autre élément multimédia (ci-après désignés "les Contenus") sont la propriété exclusive de Dream Machine Technology. Ces contenus sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle en vigueur.

7.4 Utilisation Strictement Personnelle 

Les utilisateurs de l'application Dream Machine sont autorisés à accéder aux Contenus à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, diffusion, distribution, publication, modification, adaptation, traduction, vente, licence, sous-licence, ou toute autre exploitation des Contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dream Machine Technology.

7.5 Interdiction de Modifications et d'Exploitation Non Autorisée

Toute tentative de modification, d'altération, de décompilation, d'ingénierie inverse ou d'exploitation non autorisée des Contenus, y compris leur extraction pour un usage externe à l'application Dream Machine, est strictement prohibée. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle de Dream Machine Technology.

7.6 Sanctions et Poursuites

Dream Machine Technology se réserve le droit d'engager toute action légale nécessaire en cas d'utilisation non autorisée, de modification, ou de distribution des Contenus de l'application Dream Machine. Toute violation de cette clause exposera l'utilisateur contrevenant à des poursuites pour contrefaçon, au versement de dommages et intérêts et à toute autre mesure judiciaire appropriée pour faire respecter les droits de Dream Machine Technology.

7.7 Notification d'Infraction

Si un utilisateur ou un tiers souhaite signaler une infraction présumée des droits d'auteur relatifs aux Contenus de l'application Dream Machine, il est invité à contacter Dream Machine Technology à l'adresse suivante : contact@dream-machine.tech

 

7.8  Interdiction de revente, de cession ou de partage des contenus numériques

Les formations proposées par Dream Machine Technology, en particulier les contenus accessibles en ligne (vidéos, audios, textes, ressources téléchargeables, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Dream Machine Technology.

Toute revente, diffusion, cession, prêt, mise à disposition à des tiers, même à titre gratuit, reproduction ou retransmission, en tout ou en partie, des contenus des formations est strictement interdite.

Les accès aux formations sont strictement personnels, incessibles et non transférables. L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants ou à permettre à des tiers d’accéder aux contenus de formation via son compte.

Toute violation de cette clause pourra entraîner :

• la résiliation immédiate et sans remboursement de l’accès à la formation concernée,

• des poursuites civiles et/ou pénales pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tant en vertu des lois françaises (Code de la propriété intellectuelle) qu’américaines (U.S. Copyright Act),

• une demande de réparation financière proportionnée au préjudice subi.

Dream Machine Technology se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès frauduleux, ainsi que de recueillir des preuves techniques (adresses IP, connexions multiples, etc.) pour faire valoir ses droits.

 

Article 8 : L’Application

8.1 ACCÈS AUX SERVICES

Téléchargement de l’Application

L’Application Dream Machine est disponible sur les appareils iOS et Android. En téléchargeant l’Application depuis l’App Store ou le Google Play Store, vous acceptez également les conditions générales d’utilisation propres à ces plateformes.

Conditions d’éligibilité

L’accès à nos Services est strictement réservé aux personnes :

• Âgées de 18 ans ou plus ;
• Ayant lu et compris les informations relatives aux risques d’épilepsie (présentées au moment de l’ouverture de l’application) ;
• Ne souffrant d’aucune des contre-indications médicales mentionnées à l’article 4.

 

8.2 AVERTISSEMENT MÉDICAL

Vous ne devez pas utiliser nos Services si vous (ou un membre de votre famille directe) êtes sujet à l’épilepsie photosensible ou à l’épilepsie myoclonique juvénile.

L’utilisation de Dream Machine peut provoquer :

• Des migraines ou autres réactions photosensibles ;
• Des sensations de vertige ou des nausées.

Il est également déconseillé d’utiliser l’Application si vous :

• Êtes enceinte ;
• Avez des antécédents d’AVC ;
• Consommez des drogues récréatives (comme la cocaïne) ;
• Suivez un traitement antidépresseur ;
• Prenez actuellement des antibiotiques.

Nous vous recommandons de demander un avis médical avant toute utilisation si vous êtes concerné par l’une de ces situations.

Des informations complémentaires sont disponibles dans "Risques Médicaux".

L’utilisation de nos Services se fait sous votre pleine responsabilité, notamment en cas de condition médicale connue.

8.3 LIMITES DE RESPONSABILITÉ – AVERTISSEMENTS

Dream Machine Technology propose une technologie innovante de stimulation lumineuse stroboscopique, destinée à favoriser la pleine conscience, la relaxation et l’exploration des états modifiés de conscience. Ces Services ne constituent en aucun cas un dispositif médical au sens de la réglementation en vigueur (notamment la section 201(h) du Federal Food, Drug and Cosmetic Act des États-Unis), et ne doivent pas être utilisés dans le but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une pathologie.

Nous ne sommes ni médecins, ni professionnels de santé, ni prestataires de soins médicaux. Pour toute question relative à votre état de santé, veuillez consulter un professionnel de santé qualifié. En cas d’urgence médicale, composez immédiatement le numéro d’urgence de votre pays (ex : 15 en France, 112 en Europe).

Vous reconnaissez que nos Services ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement, et qu’ils ne doivent pas être utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement, sauf indication expresse d’un professionnel de santé compétent.

Les contenus proposés dans l’Application sont fournis à titre informatif uniquement et ne peuvent se substituer à un accompagnement médical ou thérapeutique personnalisé.

⚠️ Important : n’utilisez jamais l’Application lorsque vous conduisez, manipulez des machines ou réalisez une activité nécessitant toute votre attention. Vous êtes seul(e) responsable de l’usage que vous faites de nos Services.

L’Application et nos Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dream Machine Technology décline expressément toute responsabilité, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion des garanties implicites, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous, selon votre pays de résidence.

Nous ne garantissons pas que l’Application ou les Services répondront à vos besoins, ni qu’ils seront disponibles de façon ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des contenus proposés dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

 

8.4 LICENCE D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Dream Machine Technology vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non cessible vous permettant d’installer et d’utiliser une copie de l’Application sur votre appareil mobile, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Il vous est interdit de :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application ;
• Louer, vendre, prêter, distribuer ou transférer l’Application à des tiers ;
• Ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’Application ;
• Rendre l’Application accessible à d’autres utilisateurs via un réseau ou un autre moyen de partage.

Aucune autre licence ou droit ne vous est accordé sur l’Application ou les Services. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Dream Machine Technology ou de ses éventuels partenaires.

 

8.5 DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable ici : https://dream-machine.tech/policies/privacy-policy

Cette politique décrit en détail :

• Les données que nous collectons ;
• Comment et pourquoi nous les utilisons ;
• Les tiers éventuels avec lesquels nous les partageons ;
• Vos droits en matière d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

 

8.6 VOTRE CONTRIBUTION – RETOURS ET COMMENTAIRES

Nous sommes toujours ravis de recevoir vos retours concernant l’Application et les Services. Si vous souhaitez nous faire part d’idées d’amélioration, de commentaires ou de suggestions, vous pouvez nous écrire à : contcat@dream-machine.tech

En nous envoyant des retours, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans compensation, et à les exploiter à des fins d’amélioration de nos Services (y compris via des adaptations, modifications ou intégrations futures).

 

8.7 VOS ENGAGEMENTS EN TANT QU’UTILISATEUR

En utilisant l’Application Dream Machine, vous garantissez que :

• Vous respectez les critères d’éligibilité mentionnés plus haut ;
• Votre utilisation respecte les lois en vigueur dans votre pays.

 

8.8 RESPONSABILITÉ – LIMITATION

Dans les limites autorisées par la loi, Dream Machine Technology ne saurait être tenue responsable des éléments suivants :

• Des dommages ou pertes imprévisibles au moment de l’acceptation des présentes Conditions ;
• Des pertes indirectes ou immatérielles, telles que la perte de données, de revenus, ou de bénéfices ;
• Des interruptions, retards ou défauts d’accès aux Services dus à votre connexion, à votre appareil, à des problèmes techniques indépendants de notre volonté, ou à un cas de force majeure ;
• De toute utilisation non conforme de l’Application, notamment si vous ne respectez pas les contre-indications médicales indiquées.

En tout état de cause, notre responsabilité, si elle venait à être engagée, serait plafonnée au montant total des frais de votre achat.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays dont la législation impose des droits particuliers, aucune disposition des présentes ne saurait limiter ces droits.

 

8.9 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes un utilisateur résidant hors de France, vous bénéficiez également des dispositions légales impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du pays dans lequel vous résidez, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

 

8.10 MODIFICATION DES CONDITIONS

Dream Machine Technology se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour se conformer à un changement de la législation ou pour améliorer ses Services.

Si vous continuez à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur des modifications, cela vaut acceptation tacite des nouvelles Conditions.

 

8.11 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dream Machine Technology concernant l’utilisation de l’Application.
• Le fait que Dream Machine Technology n’exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Si l’une des clauses est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
• Aucun tiers n’est autorisé à faire valoir des droits en vertu des présentes Conditions.
• Toute renonciation ou modification devra être formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de Dream Machine Technology.

 

 

 

 Partie 2 : Conditions Générales de Vente (CGV) (Ce qui concerne l’achat, la livraison, les retours, la garantie, les paiements, la responsabilité, etc.)

 

ARTICLE 9. ETAPES DE LA COMMANDE

9.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

9.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

9.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. 

9.4. Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 10. PRIX - PAIEMENT - FRAIS DE LIVRAISON

10.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

La devise des prix indiqués sur le Site est indiquée en fonction du pays de connexion, les prix sont affichés en toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et les pays de la communauté Européenne, et affichés en hors taxes pour les autres pays. Les prix sont présentés hors frais de livraison.

Pour les clients situés en dehors de l'Union européenne, y compris les États-Unis, des droits de douane et des taxes locales supplémentaires peuvent s'appliquer. Le client est seul responsable de ces frais

10.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par CB, Paypal, Scalapay.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.

10.3. Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

10.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

10.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

10.6. Frais de livraison

Les frais de livraison et/ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l'Éditeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Des taxes locales et frais de douanes peuvent êtres demandées par les autoritées locales lors de la livraison du produit.

10.7. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, DPD, Chronopost, Mondial Relay, Geodis, DHL, Fedex, UPS, EMS dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L'Éditeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

10.8. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 9H à 17H  par courrier électronique à : contact@dream-machine.tech. L’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

12.1. Nature des obligations de L’Editeur

L’Editeur s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. L’Editeur ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.

12.2. Force majeure - Faute du Client

L’Editeur n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

12.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

12.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

12.4. Dommages-intérêts à la charge de L’Editeur

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

12.5. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

 

ARTICLE 13. PRÉCAUTIONS D’UTILISATION DE LA DREAM MACHINE

Avant d’utiliser la DREAM MACHINE, veuillez lire les précautions d’utilisation :

 

La DREAM MACHINE est un dispositif de lumière stroboscopique offrant à l’utilisateur des stimulations visuelles intenses à expérimenter les yeux fermés, face à l’appareil. Certaines personnes peuvent être sujettes à des crises d’épilepsie, pouvant entraîner une perte de conscience lorsqu’elles sont exposées à certains types de stimulations lumineuses fortes. Ces individus sont à risque de crises lorsqu’ils sont exposés aux stimulations visuelles de la DREAM MACHINE, même s’ils n’ont aucun antécédent médical ou n’ont jamais eu de crises auparavant. Si vous ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crises ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant d’utiliser l’appareil.

Lors de l’utilisation de la DREAM MACHINE, assurez-vous que les autres personnes présentes dans la même pièce sont informées de son utilisation : les effets stroboscopiques peuvent être perçus par réflexion sur les surfaces de la pièce. Si vous ou toute autre personne à proximité ressentez l’un des symptômes suivants : vertiges, problèmes de vision, contractions musculaires involontaires, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, perte temporaire de conscience, vous devez arrêter immédiatement l’utilisation de la DREAM MACHINE et consulter un médecin.

L’utilisation de la DREAM MACHINE n’est pas recommandée pour les personnes atteintes de troubles mentaux, neurologiques, ou de troubles oculaires graves, les enfants ou les femmes enceintes. Si vous avez des doutes, nous vous invitons à demander un avis médical avant d’utiliser la DREAM MACHINE.

Vous ne devez pas utiliser nos Services si vous (ou un membre de votre famille directe) êtes sujet à l’épilepsie photosensible ou à l’épilepsie myoclonique juvénile.

L’utilisation de Dream Machine peut provoquer :

• Des migraines ou autres réactions photosensibles ;
• Des sensations de vertige ou des nausées.

Il est également déconseillé d’utiliser l’Application si vous :

• Êtes enceinte ;
• Avez des antécédents d’AVC ;
• Consommez des drogues récréatives (comme la cocaïne) ;
• Suivez un traitement antidépresseur ;
• Prenez actuellement des antibiotiques.

Nous vous recommandons de demander un avis médical avant toute utilisation si vous êtes concerné par l’une de ces situations.

Des informations complémentaires sont disponibles dans "Risques Médicaux".

 

ARTICLE 14. TERMES LÉGAUX ET DE RESPONSABILITÉ

En utilisant la DREAM MACHINE, vous acceptez les termes suivants :

14.1 Renonciation aux Réclamations : 

En acceptant d’utiliser la DREAM MACHINE, vous renoncez à tout droit de poursuivre la société Dream Machine Technology, ses associés, employés ou partenaires en cas de problèmes de santé résultant de l’utilisation de l’appareil. Vous assumez l’entière responsabilité des expériences que vous pourriez mener avec la DREAM MACHINE et des risques encourus, ainsi que des risques que vous pourriez imposer à d’autres personnes essayant la DREAM MACHINE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DREAM MACHINE TECHNOLOGY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES PSYCHOLOGIQUES OU PHYSIQUES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT, MÊME SI DREAM MACHINE TECHNOLOGY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DONC CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À CERTAINS CLIENTS

14.2 Acceptation des Risques :

Vous reconnaissez avoir été pleinement informé des risques potentiels associés à l’utilisation de la DREAM MACHINE, y compris, sans s’y limiter, les crises d’épilepsie, la perte de conscience et d’autres troubles neurologiques. Ces risques concernent à la fois les personnes ayant été diagnostiquées épileptiques et celles sans aucun antécédent médical connu, mais qui pourraient néanmoins être susceptibles de déclencher une crise. En acceptant ces risques, vous assumez l'entière responsabilité des conséquences éventuelles et dégagez irrévocablement Dream Machine Technology, ses associés, employés et partenaires, de toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, pouvant survenir suite à l'utilisation de la DREAM MACHINE, y compris mais sans s'y limiter les dommages physiques, neurologiques ou psychologiques. Vous acceptez également que cette décharge de responsabilité s'étend à toute utilisation de la DREAM MACHINE par des tiers à qui vous auriez permis d'utiliser l'appareil, que cette permission ait été explicite ou implicite.

14.3 Utilisation à Vos Risques et Périls : 

L’utilisation de la DREAM MACHINE se fait à vos risques et périls. Dream Machine Technology, ses associés, employés ou partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la DREAM MACHINE. Cette exonération de responsabilité couvre tous les types de dommages, y compris mais sans s’y limiter, les atteintes à la santé, la psychologie, les pertes financières, les atteintes à la réputation, les interruptions de service, ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation de la DREAM MACHINE. En utilisant la DREAM MACHINE, vous acceptez de manière irrévocable cette limitation de responsabilité.

14.4 Consultation Médicale : 

Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé avant d’utiliser la DREAM MACHINE si vous avez des conditions médicales susceptibles d’être exacerbées par des stimulations visuelles intenses.

14.5 Responsabilité des Tiers : 

Si vous permettez à une autre personne d’utiliser la DREAM MACHINE, vous assumez l’entière responsabilité des conséquences potentielles et acceptez de les informer des risques et des termes de cette renonciation de responsabilité. En tant qu’acheteur de la DREAM MACHINE, vous êtes responsable de toute utilisation de l’appareil, même s’il est emprunté, volé ou utilisé à votre insu. Vous reconnaissez et acceptez que Dream Machine Technology ne peut être tenue responsable des dommages ou incidents résultant de l’utilisation de la DREAM MACHINE par un tiers sans votre consentement explicite.

14.6 Exclusions Spécifiques : 

L’utilisation de la DREAM MACHINE n’est strictement pas recommandée pour les personnes ayant des antécédents de troubles cardiaques, de troubles mentaux graves, de troubles neurologiques, de troubles oculaires graves, ainsi que pour les enfants et les femmes enceintes. Si vous avez des doutes, nous vous invitons à demander un avis médical avant d’utiliser la DREAM MACHINE.

14.7 Résolution des Litiges : 

En cas de litige découlant de l’utilisation de la DREAM MACHINE, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’absence d’accord, tout litige sera soumis à l’arbitrage conformément aux règles du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). La décision de l’arbitre sera finale et contraignante pour les parties. Cette clause s’applique indépendamment du lieu de résidence du client ou du lieu d’achat de la DREAM MACHINE. Tous les litiges seront régis et interprétés conformément au droit français, et tout arbitrage ou procédure judiciaire se déroulera en France.

14.8 Modifications et Mises à Jour : 

Dream Machine Technology se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via l’application ou le site officiel de l’entreprise.

 

ARTICLE 15. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

15.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : contact@dream-machine.tech. L’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

15.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 15.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

15.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

15.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, moins les frais de livraison lors de la commande ainsi que les frais de livraison liés au retour du produit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

15.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

15.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de L’Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

15.4. Garanties

15.4.1. Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce

15.4.2. Garantie des vices et défauts cachés

15.4.2.1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés  (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation). 

15.4.2.2. Garantie conventionnelle

Les Produits bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

15.4.2.3. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse fournie par le service client, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement. 

En tout état de cause, il est demandé au Client de suivre précisément les instructions de l’Editeur relatives au retour des Produits.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et du Code de la consommation.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. 

Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il  peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

 Partie 3 : Dispositions Générales (Droit applicable, arbitrage, litiges, modifications des conditions.)

 

ARTICLE 16. STIPULATIONS FINALES

16.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, peu importe le pays d’utilisation, la nationalité de l’acquéreur, le lieu de vie de l’acquéreur, ou le lieu d’expédition de la DREAM MACHINE.

16.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par DREAM MACHINE TECHNOLOGY SARL. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 

16.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique.

16.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

16.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par DREAM MACHINE TECHNOLOGY SARL des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

16.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

16.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français et en anglais. Indépendamment de la nationalité de l’utilisateur, de la langue parlée, comprise ou maîtrisée, ces conditions générales, rédigées en français ou en anglais, sont applicables à tous les utilisateurs. En utilisant la DREAM MACHINE, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans l’une des deux langues fournies. Dream Machine Technology décline toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension des termes par l’utilisateur, et recommande vivement de consulter une traduction professionnelle si nécessaire avant d’accepter ces conditions.

16.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

16.8. Arbitrage Obligatoire US

Clause spécifique pour le territoire US : En achetant et en utilisant la Dream Machine, vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant de cet accord ou s'y rapportant soit résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) en vertu de ses règles d'arbitrage des consommateurs. Vous renoncez à votre droit d'intenter une action en justice ou de participer à une action collective.

Clause de Renonciation aux Class Actions :

En acceptant ces conditions, vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Dream Machine Technology.